Cadre constitutionnel & garde-fous
Résumer la lettre de l'article 5, l'articulation avec les articles 16 et 36, les conditions de temporalité, ainsi que la chaîne de contrôle (Conseil constitutionnel, Parlement, Conseil d'État).
- Préciser le seuil d'activation : menace grave et immédiate sur les institutions, le territoire ou l'indépendance nationale.
- Documenter les pouvoirs conférés au Président et la continuité des ministres régaliens.
- Identifier les checks & balances : information du Parlement, avis consultatifs, contrôle juridictionnel.
➤ Ajouter ici les extraits synthétiques issus du briefing officiel lorsque disponibles.
Scénarios d'activation
Décline les hypothèses de crise (sécuritaire, cyber, institutionnelle) et les séquences d'action dans les 72 premières heures.
- Scénario « urgence intérieure » : menace terroriste multi-sites, coordination Intérieur / Armées.
- Scénario « pression extérieure » : tensions frontalières, posture diplomatique et mobilisation OTAN.
- Scénario « déstabilisation institutionnelle » : blocage parlementaire, maintien de l'ordre républicain.
➤ Compléter chaque scénario avec les playbooks opérationnels fournis dans la source partagée.
Communication & opinion
Préparer la séquence narrative : discours présidentiel, relais ministériels, relation avec les médias et partenaires internationaux.
- Points de langage pour l'Élysée, Matignon et les ministères régaliens.
- Plan de briefings quotidiens (Conseil de défense, conférence de presse, coordinateur interministériel).
- Cartographie des alliés et oppositions, anticipation des critiques démocratiques.
➤ Insérer ici les citations, messages clés et éléments sensibles à valider.
Risques politiques & juridiques
Analyse des risques d'overreach, des voies de recours et des impacts sur l'agenda parlementaire.
- Surveillance du calendrier : renouvellement automatique des mesures, vote de prorogation éventuel.
- Risques institutionnels : défiance parlementaire, motion de censure, contentieux devant le Conseil constitutionnel.
- Gestion internationale : perception par les partenaires européens, obligations traités.
➤ Ajouter les indicateurs d'alerte (juridiques, politiques, médiatiques) à partir du dossier source.